CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

En vigueur au : 13 août 2026

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet https://www.myfrenchplume.com/ ainsi que l’ensemble des ventes de prestations de services, d’accompagnements, de contenus numériques et de formations proposés par l'Éditeur.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES ET IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site https://www.myfrenchplume.com/ est édité et exploité par :

Nom / Prénom : Elise Pasquier (nom d'usage : Elise Frenchplume)
Statut : Entrepreneur Individuel (EI) / Micro-entreprise
SIRET : 851 466 250 00012
Adresse de contact / E-mail : myfrenchplume@gmail.com
Hébergeur du site : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, Téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGU/CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout accès au site et à tout achat de prestations de services, accompagnements individuels ou collectifs, audios, e-books ou contenus numériques (ci-après « les Services ») proposés par l'Éditeur à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »).

Toute commande ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix : Les prix des Services sont indiqués en Euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout accès aux Services en cas d'incident de paiement ou de non-paiement (échéance rejetée en cas de paiement en plusieurs fois).

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTIONS (Législation Vente à Distance)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Exceptions légales :

Contenus numériques fournis sur support immatériel (formations, audios, e-books, ressources téléchargeables) : Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation. En accédant immédiatement aux contenus numériques après achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ou démarrées à la demande expresse du Client.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE PERSONNEL

L'ensemble des contenus présents sur le site et transmis dans le cadre des Services (textes, visuels, audios, fiches, vidéos, méthodes, marques, logos) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un Service confère au Client un droit d'usage personnel, privé et non exclusif.
Interdiction stricte : Toute reproduction, diffusion, revente, partage d'accès, modification ou exploitation commerciale ou gratuite de tout ou partie des contenus, sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS

Obligation de moyens : L'Éditeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture des Services. Les prestations délivrées constituent une obligation de moyens, et non de résultat.
Absence de garantie de résultats : Les accompagnements, programmes et contenus sont conçus pour transmettre des outils de développement personnel, d'alignement et de croissance. L'Éditeur ne garantit aucun résultat financier, commercial, professionnel ou personnel spécifique.
Témoignages et exemples : Les études de cas, retours d'expérience ou témoignages partagés sur le site ou les réseaux sociaux représentent des parcours individuels. Ils ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie d'obtenir des résultats identiques.
Responsabilité du Client : Le Client demeure seul et entièrement responsable de ses décisions, de la mise en œuvre des enseignements, de ses choix financiers, professionnels et personnels.
Absence de conseils professionnels réglementés : Les contenus et échanges ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou médicaux.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES (RGPD)

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) :

Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, données de paiement) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des Services et à la relation client.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données en écrivant à : myfrenchplume@gmail.com.
Cookies : La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies à des fins statistiques et d'amélioration de l'expérience utilisateur. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

ARTICLE 8 : RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MÉDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier à l'adresse : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE

12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige qui n'aurait pu faire l'objet d'un accord amiable ou d'une médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

En vigueur au : 13 août 2026

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet https://www.myfrenchplume.com/ ainsi que l’ensemble des ventes de prestations de services, d’accompagnements, de contenus numériques et de formations proposés par l'Éditeur.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES ET IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site https://www.myfrenchplume.com/ est édité et exploité par :

Nom / Prénom : Elise Pasquier (nom d'usage : Elise Frenchplume)

Statut : Entrepreneur Individuel (EI) / Micro-entreprise

SIRET : 851 466 250 00012

Adresse de contact / E-mail : myfrenchplume@gmail.com

Hébergeur du site : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, Téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Toute commande ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix : Les prix des Services sont indiqués en Euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout accès aux Services en cas d'incident de paiement ou de non-paiement (échéance rejetée en cas de paiement en plusieurs fois).

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTIONS (Législation Vente à Distance)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Exceptions légales :

Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ou démarrées à la demande expresse du Client.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE PERSONNEL

L'ensemble des contenus présents sur le site et transmis dans le cadre des Services (textes, visuels, audios, fiches, vidéos, méthodes, marques, logos) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un Service confère au Client un droit d'usage personnel, privé et non exclusif.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS

Obligation de moyens : L'Éditeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture des Services. Les prestations délivrées constituent une obligation de moyens, et non de résultat.

Absence de garantie de résultats : Les accompagnements, programmes et contenus sont conçus pour transmettre des outils de développement personnel, d'alignement et de croissance. L'Éditeur ne garantit aucun résultat financier, commercial, professionnel ou personnel spécifique.

Témoignages et exemples : Les études de cas, retours d'expérience ou témoignages partagés sur le site ou les réseaux sociaux représentent des parcours individuels. Ils ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie d'obtenir des résultats identiques.

Responsabilité du Client : Le Client demeure seul et entièrement responsable de ses décisions, de la mise en œuvre des enseignements, de ses choix financiers, professionnels et personnels.

Absence de conseils professionnels réglementés : Les contenus et échanges ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou médicaux.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES (RGPD)

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) :

Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, données de paiement) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des Services et à la relation client.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

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ARTICLE 8 : RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Le médiateur MCP MÉDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier à l'adresse : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE

12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige qui n'aurait pu faire l'objet d'un accord amiable ou d'une médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.